Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 — Vendeur

Le site botacils.com est exploité par Botacils, SIRET 103 395 166 00012, 15 Avenue Émile Zola, 31520 Ramonville-Saint-Agne, France. Contact : france.cosme@botacils.com.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (le « Client »). Passer commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande. Le Client déclare être majeur.

Article 3 — Produits

Les produits sont des cosmétiques. Leurs caractéristiques essentielles, leur contenance et leurs précautions d'emploi sont présentées sur la fiche produit ; la liste des ingrédients figure sur l'emballage. Les photographies sont non contractuelles. Les résultats varient d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. En France, la livraison standard est offerte à partir de 39 € d'achat. Botacils peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé après la commande. Botacils peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (commande suspecte, litige en cours, produit indisponible).

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés lors du passage en caisse. Botacils n'a pas accès aux données bancaires du Client, traitées par le prestataire de paiement.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés, puis livrées en 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine (délais indicatifs). Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Livraison. Sauf indisponibilité, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-3. Le Client vérifie l'état du colis à la livraison et formule, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à france.cosme@botacils.com ou à l'aide du formulaire type disponible dans la Politique de Retour. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; les frais directs de retour sont à sa charge. Botacils rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement ; le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il suffit de contacter Botacils par e-mail en indiquant le numéro de commande.

Article 10 — Utilisation du produit

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions d'emploi figurant sur la fiche produit et sur l'emballage. En cas d'irritation, le Client cesse l'utilisation et consulte un professionnel de santé.

Article 11 — Données personnelles

Les données sont traitées par Botacils pour gérer les commandes et la relation client et, avec le consentement du Client lorsqu'il est requis, pour le marketing et la mesure d'audience. Elles peuvent être transmises à nos prestataires (hébergement et paiement, transport, e-mailing, mesure d'audience et publicité). Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Voir la Politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut écrire à france.cosme@botacils.com en indiquant son numéro de commande. Botacils s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront celles prévues par la loi, le Client consommateur conservant le bénéfice des dispositions protectrices qui lui sont applicables.